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Plus d’audits complétés par Transports Canada

 

Les inspecteurs responsables de la sécurité routière de Transports Canada (TC)  ont toujours eu le mandat de compléter des audits des véhicules des fabricants et importateurs canadiens, conformément à la Loi sur la sécurité automobile.   Leurs pouvoirs à cet égard sont très extensifs et ils possèdent de nombreux outils à leur disposition pour assurer que seuls les véhicules sécuritaires et en conformité utilisent le système des routes publiques du Canada.  Ces outils incluent les contraventions, les confiscations des véhicules et la suspension de la Marque Nationale de Sécurité ou du dédouanement d’importation. 

 

Au cours des quelques derniers mois, les autorités responsables pour l’application de la Loi sur la sécurité automobile ont ajouté des agents supplémentaires et par la suite, le nombre d’audits des fabricants de véhicules a augmenté, comme peuvent l’attester quelques membres de l’AETC.

 

Les audits, que ce soit par un agent visitant vos locaux, ou par un agent demandant que des documents soient expédiés à Ottawa pour révision, visent à déterminer si les véhicules en voie d’être complétés sont en conformité avec les exigences de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles et ses règlements.

 

Donc, la clé du succès à obtenir une interaction plaisante avec Transports Canada est de vous assurer que tous les fichiers pour tous les véhicules manufacturés soient à jour et complets, avec tous les rapports nécessaires et documentation pour prouver que chaque et tous les véhicules fabriqués sont conformes.

 

Aujourd’hui serait le moment approprié de compléter votre propre audit de votre système de fichier de conformité.

 

Si vous désirez obtenir l’aide de l’AETC avec cet exercice, communiquez simplement avec Jeremy Harrower ou Don Moore pour discuter de votre situation et possiblement prendre les arrangements pour un audit de tierce partie par le personnel de l’AETC.


  

 

 

 

56E CONGRÈS TECHNIQUE DES FABRICANTS DE L’AETC PROGRAMME PRÉ-CONGRÈS

Du 30 septembre au 2 octobre 2019
Hôtel Fairmont
Mont-Tremblant (Québec)


<<VOLONTÉ DE FER>>

 


 
 PROGRAMME PRÉ-CONGRÈS

 

 L' INSCRIPTION

 

  

 

Bienvenue à l’Association d’équipement de transport du Canada !!


L’Association d’équipement de transport du Canada (AETC) œuvre avec les petites, moyennes et grandes entreprises de fabricant de remorques et de camions vocationnels par l’entremise de programmes et de services qui sont conçus pour appuyer les capacités de fabrication de ses membres.  L’association accomplit ceci en aidant à ses membres à mieux comprendre et à se conformer aux exigences législatives régissant le poids et les dimensions des véhicules, les normes canadiennes sur la sécurité des véhicules lourd et de nombreuses autres questions de conformité.  De plus, l’AETC a formé des partenariats avec des fournisseurs de services qui peuvent prêter assistance sur les questions de ressources humaines, les programmes de bénéfices marginaux et autres questions d’affaires.

 

 

 

         
                  Au sujet de l'AETC    Communiquez avec l'AETC        Ce que nous accomplissons   
          
 

L’association d’équipement de

transport du Canada a tout juste

célébré son 56ème anniversaire de

service aux fabricants de véhicules

commerciaux, à leurs

concessionnaires, leurs distributeurs,

leurs fabricants de composantes et

leurs fournisseurs de services pour

le marché canadien, ainsi qu’à plus

de ses 500 membres actifs.

 

 

116 Albert Street

Suite 200-300

Ottawa, Ontario

K1P 5G3

 

Téléphone: 226-620-0779

Télécopieur: 519-944-4912

 

Courriel: sleveille@ctea.ca

 

 

 

 Avec notre adhésion actuelle de

plus de 500 membres, l'association

peut exercer des pressions avec

efficacité à tous les niveaux

gouvernementaux pour le compte

de l'industrie et rassembler les

parties intéressées pour participer

à des essais coopératifs

génériques à plusieurs autres

activités mutuellement

avantageuses.

 

 
         
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